Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le : 5 Février 2024
Terre des hommes - Aide à l'enfance dans le monde – Fondation (ci-après « Tdh ») s’engage dans le respect des droits et liberté des Utilisateurs de ses site web accessibles aux adresses https://www.tdh.org et https://www.mytdh.ch/ (ci-après le « Site »). En particulier, Tdh accorde une attention particulière à la protection de leurs Données Personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de Tdh, qui agit en tant que maître du fichier (ci-après le « Maître du Fichier »), tel que défini au sein de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) pour l’ensemble des traitements de Données Personnelles mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Pour l’ensemble de la Politique de confidentialité, les termes ci-après ont la signification qui leur est attachée :
Archives intermédiaires : Fichiers semi-actifs contenant des Données Personnelles que Tdh est tenu de conserver pour des besoins administratifs ou juridiques. Ces données ne sont en aucun cas utilisées pour d’autres fins.
Base active : Fichiers actifs faisant référence à une base de données ou un système, où les Données Personnelles sont actuellement traitées et utilisées pour des finalités de traitement spécifiques.
Campagne(s) : Désigne toute campagne promotionnelle créée par un Utilisateur permettant de récolter des fonds pour soutenir l’une des actions du Responsable du Site.
Commentaire(s) : Désigne un ou des commentaires laissés par les Utilisateurs sur les pages interactives du Site.
Compte personnel : Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible via le Site. Le Compte personnel héberge, notamment, le profil de l’Utilisateur, ses Données Personnelles d’identification, les informations relatives aux Campagnes qu’il a créées (le cas échéant), ainsi que les informations relatives aux Campagnes qu’il a soutenues (le cas échéant).
Données Personnelles : Désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par la LPD.
LPD : Désigne la Loi fédérale sur la Protection des Données du 25 septembre 2020, telle qu’en vigueur au 1er septembre 2023. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Page personnelle : Désigne une page du Site, éditée par l’Utilisateur via son Compte personnel, sur laquelle il peut poster des photos et Commentaires et suivre la progression des Campagnes qu’il a créées.
Utilisateur(s) : Désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, utilisant le Site et les fonctionnalités proposées.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Maître du Fichier recueille les Données Personnelles des Utilisateurs directement auprès de ces derniers. Deux types de Données Personnelles sont à distinguer :
Données Personnelles déclaratives :
Il s’agit des Données Personnelles que l’Utilisateur communique au Maître du Fichier lors de ses échanges avec lui, dans le cadre notamment d’une prise de contact via l’onglet « Contact » du Site ou encore par exemple lors de la contractualisation de dons uniques ou récurrents.
Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur :
Il s’agit des Données Personnelles collectées automatiquement dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Lors de l’utilisation du Site, certaines Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur ou les informations relatives à son ordinateur ou son mode de connexion.
ARTICLE 3 – BASES LÉGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Le Maître du Fichier met en œuvre différents traitements et finalités associées dont les bases légales sont les suivantes.
3.1 Consentement
- La gestion de l’adhésion à une newsletter ;
- La gestion de la communication et d’une demande d’information ;
- La mise en ligne d’un Commentaire ;
- La gestion d’un Compte personnel ; et
- La gestion d’une Page personnelle.
3.2 Exécution contractuelle
- La gestion d’une Campagne ;
- La gestion d’un engagement à faire un ou des dons ; et
- La gestion des prélèvements concernant les dons uniques et récurrents contractés.
3.3 Respect d’obligations légales et réglementaires
- La gestion des demandes d’exercices des droits, notamment celles relatives à la protection des Données Personnelles ;
- La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ; et
- La gestion de la comptabilité.
3.4 Intérêts légitimes du Maître du Fichier :
- La gestion des incidents et suivi qualité ;
- La fourniture du Site ;
- L’analyse du trafic du Site ;
- L’amélioration des performances du Site et des fonctionnalités proposées ; et
- L’amélioration de l’efficacité des activités et services liés à la mission de Tdh.
ARTICLE 4 – CATEGORIES DE DESTINATAIRE
Le Maître du Fichier est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et ne communique ces Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées. Il est précisé que ces destinataires sont eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Lesdites catégories de destinataire des Données Personnelles des Utilisateurs sont, selon le cas, les suivantes :
- Les départements internes habilités du Maître du Fichier, notamment certains employés de ces départements : Communication et Recherche de Fonds ; Digital, Innovation et ICT ; Finances et Logistique ; et Ressources Humaines ;
- Les prestataires et sous-traitants du Maître du Fichier soumis à la même obligation de confidentialité, par exemple : support technique, gestion des paiements, hébergement du Site, soutien administratif ;
- Les auditeurs chargés de la conformité.
Par ailleurs, certaines Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient expressément consenti.
ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation. Tdh organise la conservation des Données Personnelles tel que précisé ci-dessous :
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Maître du Fichier accorde une importance particulière à la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs du Site.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
ARTICLE 7 – TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont hébergées au sein du territoire suisse.
Il est possible que des Données Personnelles des Utilisateurs soient transférées vers d’autres pays (tels que l’Union Européenne ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants. Le Maître du Fichier ne transfère les Données Personnelles des Utilisateurs que lorsque strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et seulement avec des prestataires tiers offrant des conditions de protection desdites Données Personnelles au moins égales à celles qu’il applique lui-même.
ARTICLE 8 – COOKIES
Parmi les technologies utilisées pour recueillir des Données Personnelles, le Maître du Fichier a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies (https://www.tdh.org/fr/cookies).
ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales suisses, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de leurs Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales du Maître du Fichier ou à la défense de ses droits).
Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Les Utilisateurs disposent d’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données post-mortem.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce que leurs Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Maître du Fichier.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Maître du Fichier veillera à ne plus traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur concerné dans le cadre du traitement concerné sauf s’il démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et droits et libertés de l’Utilisateur, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense en justice des droits de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, incluant le profilage à cette fin.
Lorsque le traitement de leurs Données Personnelles est fondé sur leur consentement, les Utilisateurs peuvent le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le Responsable de la Protection des Données Personnelles avec les informations de contact contenu dans l’Article 10. Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.
ARTICLE 10 - CONTACT
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits ou transmettre toute question relative à cette Politique de confidentialité en contactant le Responsable de la Protection des Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse dpo@tdh.org ou par courrier postal à l’adresse :
Terre des hommes - Aide à l'enfance dans le monde – Fondation
A l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles
Route des Plaines-du-Loup 55, CH-1018 Lausanne, Suisse
ARTICLE 11 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Maître du Fichier peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du droit suisse s’appliquent à la présente Politique de Confidentialité. L’application des règles relatives aux conflits de loi est exclue. Le for exclusif est au domicile du Responsable du Site (voir les Mentions Légales https://www.tdh.org/fr/mentions-legales). L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité restante de la Politique de Confidentialité.